General terms and conditions of sale

Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les ventes de billets d'entrée au parc de la Bambouseraie (ci-après désignés "le ou les billets" effectuées sur le site Internet www.bambouseraie.com de la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE, dont le siège est au 552 rue de Montsauve, 30140 GENERARGUES. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L'achat de billets d'entrée au parc de la Bambouseraie par le client implique son adhésion expresse, préalable, pleine et entière aux présentes conditions de vente.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles en vigueur pour les ventes sur place ou par les réseaux de vente partenaires.

Tout document autre que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les billets vendus sur le site www.bambouseraie.com sont réservés aux particuliers.

Article 1 - Prix et nombre de billets d'entrées

1.1 Les prix des billets sont indiqués au recto du billet, en euro et toutes taxes comprises.

1.2 Seuls les billets individuels plein tarif, tarifs réduits et promotionnels sont proposés à la vente sur le site Internet de la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE.

1.3 Les visiteurs susceptibles de bénéficier d'un tarif réduit promotionnel devront présenter sur place leur billet et les justificatifs demandés lors de la réservation.

1.4 Le nombre total de billets en commandes cumulées par personne ne peut être supérieur à 19, quel que soit leur tarif. Une même personne ne saurait contourner cette règle par plusieurs commandes espacées dans le temps.

1.5 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euro.

1.6 Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande bien que la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.7 Les billets vendus sur Internet ne constituent pas un coupe-file.

Article 2 - Disponibilité - durée de validité

La SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE met en vente sur son site Internet une quantité de billets prédéfinie. Elle se réserve le droit d'augmenter ou de réduire le nombre de billets mis en vente.

Un billet vendu pour un jour de visite est valable un an à compter de la date d'achat sauf pour les billets promotionnels et spéciaux ou la période de validité notamment sera précisée au moment de l'offre.

Le parc de la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE est ouvert du 1er mars au 15 novembre.

Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des billets souhaités.

La page "Mon panier" vous permet de vérifier que la commande effectuée correspond bien à votre souhait. Tant que le paiement n'a pas été enregistré, vous avez la possibilité dans la page "Mon panier" de modifier le contenu de votre commande.

Article 3 -  Informations mentionnées sur les billets vendus

Le site présente les caractéristiques essentielles des billets proposés :

. Identification de l'auteur de l'offre :

SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE 552 rue de Montsauve - 30140 GENERARGUES (France)

Téléphone : +33 04 66 61 70 47 - Courriel : service-clientele@bambouseraie.fr

SIRET : 330 685 116000 15 - Code APE : 9104 Z

TVA CCE : FR 82 330 685 116

. QR CODE sur le support papier quel que soit son format ;

. Contenu de l'offre associée au billet. Les caractéristiques de l'offre associée aux billets vendus sont susceptibles d'être modifiées. De ce fait, les photographies et les textes décrivant l'offre associée aux billets ne sont pas contractuels.

. Prix en euros ;

. Date d'achat ;

. N° de la commande ;

. Nom de l'acheteur ;

. Conditions d'utilisation ;

. Date et validité du billet ; 

Article 4 - Paiement

4.1 Le paiement des billets par le client sur le site www.bambouseraie.com s'effectue exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux suivants :

. Carte Bleue / Visa / Eurocard / Mastercard

4.2 La SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE a pour obligation d'établir en double exemplaire un justificatif de transaction comportant :

. La date, l'heure et le montant de la transaction

Un exemplaire vous sera délivré par courriel à l'issue de la transaction.

Le deuxième exemplaire sera conservé pendant un an par la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE.

Article 5 - Sécurisation des paiements et données personnelles

5.1 Sécurisation des paiements

Le site de la BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE fait l'objet d'un système de sécurisation.

La SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE a adopté la solution de paiement sécurisé PAYBOX, qui recourt au procédé de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires du client sont ainsi protégées puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques.

La SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE garantit que les moyens et prestatiions de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.

Afin de lutter contre la fraude, la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE se réserve le droit d'utiliser les données personnelles du client pour le contacter et lui demander la communication de sa pièce d'identité.

5.2 Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à vos relations avec la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE. Elles sont stockées dans la base de la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE. Les données sont conservées dans votre compte personnel par la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d'effectuer plus rapidement vos transactions futures.

Elles nous permettent éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou d'une modification  de la prestation pour laquelle vous avez acheté des billets dans le cadre de l'article 10.1 ci-après. 

Vous pourrez, si vous le souhaitez, autoriser la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE à vous adresser ses lettres d'information et à vous informer de ses futurs évènements, par SMS ou courrier électronique.

Vous pourrez également, si vous le souhaitez, recevoir par SMS ou courrier électronique des propositions commerciales des partenaires de la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE.

Si vous souhaitez ultérieurement ne plus recevoir ces informations, vous devrez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : service-clientele@bambouseraie.fr

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles qui peut s'exercer au service clientèle (dont les coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessous) en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois vuivant la réception de la demande.

5.3 Cookies

La SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE utilise les cookies pour offrir à ses clients la meilleure qualité de service possible :

. Les cookies de session, indispensables au fonctionnement d'un site commercial, permettent de faire fonctionner votre panier, d'afficher les offres promotionnelles qui vous sont réservées. Ils sont détruits dès que vous quittez le site.

. Les cookies "disque" collectent de façon anonyme des données utilisées à des fins statistiques (fréquence des visites...)

Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur Internet. Cependant une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines foncctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de ces données nominatives dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Article 6 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande et les avoir acceptées. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE et ses clients.

Article 7 - Confirmation de la commande

Votre commande de billets n'est définitivement confirmée et n'engage la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE qu'à réception du courriel adressé par le centre de contact confirmant que la commande a bien été validée.

En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique ou votre courrier.

D'autre part, l'archivage des commandes et des justificatifs de règlement est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

Article 8 - Procédure de commande et d'obtention des billets

8.1 - La procédure de commande et d'obtention des billets sur le site www.bambouseraie.com est la suivante :

Etape 1 : Effectuer la sélection du billet choisi

Etape 2 : Effectuer le choix de la quantité de billets souhaité

Etape 3 : Ajouter au panier et vérifier votre panier

Etape 4 : Procéder à votre identification et inscription sur le site

Etape 5 : Effectuer votre paiement en procédant à lasaisie de votre numéro de carte bancaire sur la page Paybox (paiement sécurisé)

Etape 6 : Réceptionner l'accusé de confirmation de commande.

Etape 7 : Editer votre ou vos billets à réception du courriel de confirmation de commande.

8.2 - Pour tout paiement, le débit est effectué dès la validation de la commande sur le site de la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE. Le débit de la carte bancaire est indépendant de l'impression des billets.

8.3 - Le justificatif de paiement est expédié à l'adresse courriel que vous indiquez au cours du processus de commande.

8.4 - Vous devrez prendre toutes les mesures de précaution requises pour conserver secrets vos indentifiants et mot de passe.

Article 9 - Conditions d'utilisation des billets

9.1- Les billets sont uniquement valables s'ils sont imprimés sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso. Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.

Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.

Le client devra s'assurer que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre, soient bien lisibles.

9.2 - L'entrée dans le parc de la Bambouseraie est soumise au contrôle de la validité des billets.

La SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE se réserve le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du parc de la Bambouseraie.

Le client devra donc être obligatoirement muni d'une pièce d'identité officielle en cours de validité et avec sa photographie (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour).

9.3 - Il est strictement interdit de revendre, reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit.

La SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE peut refuser l'accès au parc de la Bambouseraie si elle se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet sont en circulation et qu'un accès au parc de la Bambouseraie a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction.

La SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE n'étant pas obligée de vérifier l'identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l'authenticité du billet dans la mesure où la copie du billet ne peut être détectée de manière certaine, seule la première personne présentant le billet ou une reproduction ce celui-ci sera admise à accéder au parc de la Bambouseraie. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.

Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d'un billet se voit refuser l'accès du parc de la Bambouseraie, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.

9.4 - La SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE décline toute responsabilité pour toute anomalie pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet dans le mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement.

De même, la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.

Article 10 - Annulation et remboursement

10.1 - Un billet ne peut être ni remboursé, ni repris, ni échangé. Les conditions météo peuvent nous contraindre à fermer le parc subitement pour raison de sécurité (vent violent, orage, etc.). Un billet ne peut également être revendu à un prix suppérieur à celui de sa valeur faciale.

10.2 - Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, la vente de billets d'entrée dans un parc botanique, assimilée à une prestation de services de loisirs, ne donne droit à aucun délai de rétractation.

Article 11 -  Service clientèle

Notre service clientèle est à votre disposition à l'adresse courriel suivante :

service-clientele@bambouseraie.fr

ou par courrier à l'adresse suivante :

SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE

Service Clientèle

552 rue de Montsauve

30140 GENERARGUES

Article 12 - Responsabilité

Vous devez vérifier le(s) billets et la confirmatio de l'achat en ligne au moment où ils sont délivrés ou réceptionnés dans votre messagerie électronique.

La SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment les cas d'interruption de transport, de grève, de conditions climatiques exceptionnelles, d'incendie...

La SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE ne saurait également être tenue responsable en cas d'indisponibilité du service résultant d'un cas de force majeure et notamment :

- anomalies quelconques du matériel informatique du client,

- Indisponibilité du réseau Internet,

- Faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers au contrat.

Enfin, vous êtes seul responsable de l'utilisation par vous-même ou par un tiers des billets vendus.

L'acquisition d'un billet emporte par ailleurs votre adhésion au règlement intérieur du parc de la Bambouseraie auquel vous vous conformerez strictement.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de la SAS BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Les ventes de billetterie visées aux présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation,leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Article 15 - Informations précontractuelles

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la Consommation.